WitrynaUn service accessible à tous. Mandataire officiel de la Société de l'assurance automobile du Québec, CAA-Québec répond sur place aux principaux besoins en immatriculation : Immatriculation. Transfert de véhicules. Remisage et mise au rancart. Renouvellement et prise de photos. Permis de conduire. Carte d’assurance maladie. WitrynaLe certificat d’immatriculation dit « carte grise » est un titre de circulation et non de propriété. Son établissement est soumis au paiement d’une taxe dite taxe régionale (Y.1 du certificat d’immatriculation), sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles …
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WitrynaNote. Toute entreprise qui s’immatricule pour la première fois est tenue de payer des droits annuels d’immatriculation à compter de la deuxième année suivant son immatriculation au registre. Pour une réimmatriculation, les droits sont exigibles à compter de l’année suivant la réimmatriculation au registre. Haut de page. WitrynaImmatriculer un véhicule provenant d'une succession; Véhicules de luxe; Fortes cylindrées exemptées; Immatriculation temporaire; Véhicules exemptés; Vérification mécanique; Accident de la route. En cas de décès; En cas d’accident hors du … sth9020/27
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WitrynaIMMATRICULATION EN LIGNE. Le Directeur Général des Impôts informe les usagers que depuis le 1er avril 2024, l'obtention de Numéro d'Identifiant fiscal Unique (NIU) est desormais possible en ligne à partir de l'adresse www.impots.cm. Witrynaun système selon lequel, dans l'attente de la suppression complète des taxes d'immatriculation, les États membres seraient tenus de rembourser une partie de la taxe d'immatriculation perçue sur toute voiture particulière ensuite exportée ou … WitrynaVue d'ensemble. La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables et faciliter ainsi l'administration de leurs affaires fiscales intérieures. Les NIF sont également utiles pour identifier les contribuables qui investissent dans d ... sth8n80